La plateforme de diffusion des plumitifs municipaux (procès-verbaux des audiences et actes de procédures) mise en place par la SOQUIJ centralise en une seule banque de données les plumitifs de chacune des cours municipales québécoises. Chacune peut désormais extraire les données de plumitifs et les verser dans la banque de données de la SOQUIJ, laquelle est mise à jour quotidiennement. Performante et conviviale, la banque de données, développée en Dot Net, accroît l’efficacité des tribunaux, facilite l’identification des récidivistes et uniformise les peines à l’échelle québécoise, de même qu’elle permet une meilleure gradation des peines par accusé et la vérification des antécédents judiciaires. Les clients de la SOQUIJ peuvent obtenir la liste des procédures, leurs conclusions et le nom des parties en cause. La banque de données peut être consultée par nom, raison sociale, législation, cour municipale ou région administrative, et les résultats de recherche peuvent être sauvegardés et imprimés. |
Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
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